déc 6, 2007
Arreté du 3 aout 2007 ou tout ce qu’il faut savoir au sujet dans la video surveillance
Voici un arreté, écrit par le ministre de l’Intérieur, Madame Michele Alliot-Marie. Vous etes professionnel ou particulier, cet arreté décrit chacune des lois concernant l’utilisation de caméra de vidéo surveillance chez vous, sur votre lieu de travail ou sur le lieu d’une installation.
Vous pourrez visualiser ce decret au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous :
Pas de commentaire, Laisser un commentaire or Ping
Répondre à “Arreté du 3 aout 2007 ou tout ce qu’il faut savoir au sujet dans la video surveillance”