Actualités de la Video Surveillance

La loi rendant obligatoire l'installation, à partir de 2015, d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire, a été publiée au Journal Officiel. Cette loi, présentée en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, avait finalement été adoptée le 25 février dernier après cinq ans d'un parcours parlementaire chaotique. Elle prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur ...

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Rien ne sert de mettre en place un système de vidéosurveillance qui ne respecterait pas les principes essentielles du droit français. En effet, en cas de litige, les enregistrements ne pourraient être utilisés. Ainsi, l’exploitation et la pose des caméras doivent respecter plusieurs règles. 1- Le régime juridique applicable L’autorisation préfectorale est nécessaire pour permettre l’installation d’un système de vidéosurveillance dans tout lieu destiné à assurer la sécurité des locaux et ...

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Voici l'article de la Cnil à propos des dispositifs de vidéo surveillance avec régimes juriques et garanties à respecter. Vous y trouverez tout ce qu'il faut savoir à propos de la Cnil et la vidéo surveillance. Les dispositifs de vidéosurveillance Quelles sont les conditions à respecter avant de mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance ? Deux préalables :Premier préalableBien comprendre la distinction entre un lieu public et un lieu privé ( non ouvert ...

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Mr Guirchaume Abitbol Alarmes, Protection, Sécurité : Votre société propose aux entreprises de sécurité privée des solutions communicantes pour les agents. En quoi se différencient-elles de l’offre de vos concurrents ? Guirchaume Abitbol : « Notre solution GuardTek Active Guard propose sur un seul et même appareil un système de protection du travailleur isolé (PTI), un téléphone et un contrôle de ronde grâce à un lecteur RFID.. Le marché de ...

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Introduction Le marché mondial de la sécurité électronique aurait atteint, selon les estimations de cette enquête, 108 milliards d’euros en 2006. Ce qu’il faut souligner c’est que ce marché est encore fragmenté. La part des 6 plus gros groupes mondiaux – Assa Abloy, Tyco International, United Technologies, Honeywell, Ingersoll-Rand et Siemens – représente un peu moins de 20 % des ventes. Les 80 % restant sont réalisés par un ...

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La vérification périodique des Equipements Individuels de Protection (EPI) de catégorie 3 (voir encadré) est obligatoire. Ainsi, l’article R 233-42-2 du code du Travail contraint les employeurs à désigner une personne compétente pour vérifier ce type d’EPI. Mais qui dit vérification, dit aussi suivi et traçabilité. Ne serait-ce que pour savoir qui est en possession de l’EPI à vérifier. Fabricants et distributeurs proposent dont des outils et des ...

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Si vous souhaitez installer un système de vidéo surveillance dans un lieu publique, vous avez l'obligation de faire une demande préalable à la mairie. Il s'agit d'un formulaire à remplir (téléchargez le ici), ainsi que de document à fournir. Pièces à fournir : • un rapport de présentation exposant les finalités du projet au regard des objectifs définis par la loi et les techniques de mise en oeuvre, au regard ...

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La vidéosurveillance est encadrée, en France, par la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à la sécurité (modifiée par la loi du 23 janvier 2006), son décret d'application n°96-926 du 17 octobre 1996 (modifié par le décret du 28 juillet 2006) et une circulaire du ministère de l'intérieur du 22 octobre 1996. Les prescriptions techniques des systèmes de vidéosurveillance ont été définies par arrêté du 26 septembre 2006 ...

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Voici un arreté, écrit par le ministre de l'Intérieur, Madame Michele Alliot-Marie. Vous etes professionnel ou particulier, cet arreté décrit chacune des lois concernant l'utilisation de caméra de vidéo surveillance chez vous, sur votre lieu de travail ou sur le lieu d'une installation.  Vous pourrez visualiser ce decret au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous : Télécharger le decret

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